Conditions générales de vente

Préambule

e-guardians est un site de commerce électronique accessible à tout utilisateur par le réseau Internet à l'adresse www.e-guardians.fr. Il est proposé par la société IVATHIS Trading SARL, sous le nom commercial « e-guardians », dont le siège social est situé au Grand Moustoir, 56 890 PLESCOP , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de vannes sous le numéro B 502 931 579, filiale à 100% de la société IVATHIS SARL, dont le siège social est situé au Grand Moustoir, 56 890 PLESCOP, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro B 490 020 807.

Le Site propose à la vente des produits cosmétiques et alimentaires bio originaires du Brésil dans le but de favoriser une agriculture biologique respectueuse de l’environnement, de la biodiversité et de l’homme.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.
 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes effectuées par la société sur son site Internet.

La société IVATHIS TRADING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 

2. Produits et prix

2.1. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site « e-guardians », des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. « E-guardians » se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « e-guardians » à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
 

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par « e-guardians » sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

3.2. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l'Acheteur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à gauche de chaque page,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône «poursuivre mes achats»,
• terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « confirmer ma commande ».

Pour commander les Produits qu'il a choisis, l'Acheteur cliquera sur « Confirmer ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande ». L'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est membre de la communauté « e-guardians », soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.

L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : produits, quantité et prix, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Acheteur, l' adresse de livraison des Produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par « e-guardians » et encaissement de l'intégralité du prix.

Nous recommandons à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par « e-guardians » comme nulle et non avenue.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à « e-guardians »qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

« e-guardians » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement, « e-guardians » se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, « e-guardians » se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement ou mandat.

- Cartes bancaires

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Nous disposons du système de paiement sécurisé SP Plus (outil de paiement en ligne fourni par la Caisse d’épargne). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les commandes sont préparées dès confirmation par la banque de la validité du règlement.

- Chèques bancaires et postaux

Nous acceptons les chèques bancaires et postaux.

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. Afin d'expédier votre commande dans les meilleurs délais, nous vous remercions de faire parvenir votre chèque bancaire ou postal à l'adresse suivante :

IVATHIS TRADING
Service Clients
Le Grand Moustoir
56890 PLESCOP

Les chèques doivent être adressés à l'ordre d’IVATHIS TRADING et le numéro de commande concerné doit être précisé au dos du chèque.

Nous enverrons les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail à serviceclients@e-guardians.com en précisant le numéro de commande.

- Virements ou mandats postaux

En cas de paiement par virement ou mandat postal, vous pouvez adresser votre ordre bancaire aux coordonnées bancaires indiquées lors de la confirmation de votre commande.

Pour tout paiement par virement, merci de prévenir le service clients via le formulaire ou à cette adresse: serviceclients@e-guardians.com.

Nous vous enverrons les produits dès réception des fonds correspondant à la commande
 

5. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par « e-guardians », a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
 

6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo Access de La Poste

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

• d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
• de signaler ces incidents dans les 48h à « e-guardians » : serviceclients@e-guardians.com, en précisant le numéro de commande.

6.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost ou DHL

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost ou DHL et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à « e-guardians ».

6.4 Délais

Les délais de livraison en France, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

• Colissimo Access de La Poste : 2 à 3 jours ouvrés à partir de la réception du paiement
• Chronopost et DHL : 1 à 2 jours ouvrés à partir de la réception du paiement

Toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à « e-guardians » afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à « e-guardians » de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, « e-guardians » procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

6.5. Indisponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

• lors de l'établissement de sa commande ;
• suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. « e-guardians » fera alors le nécessaire auprès de la Caisse d’Epargne pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, « e-guardians » remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à serviceclients@e-guardians.com, soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
 

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés, correctement protégés, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine (non abîmé, endommagé ou sali par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels,notice....à l’adresse de :

IVATHIS Trading, le Grand Moustoir, 56 860 Plescop  Dans ce cas, l’Acheteur sera intégralement remboursé du prix de l’article concerné ainsi que des frais d’expédition acquittés lors de la commande, dans un délai de 30 jours.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

8. Réserve de propriété

« e-guardians » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Responsabilité

Les produits proposées sont conformes à la législation française en vigueur.

« e-guardians »ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

« e-guardians » ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site « e-guardians » contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. « e-guardians » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12. "Informatique et Libertés"

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients « e-guardians » – Le Grand Moustoir- 56 890 PLESCOP.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « e-guardians » sont la propriété intellectuelle et exclusive de « e-guardians ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits « e-guardians » sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents